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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’ATELIER DES ENFANTS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 37.644 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant N�1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 19�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 37 644 euros.

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?ATELIER DES ENFANTS? (E00162) ayant son si�ge social 32, rue de la solidarit� (19e) un avenant N�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37 644 euros est allou�e � l?association ?L?ATELIER DES ENFANTS? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 32, rue de la solidarit� (19�me).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DFPE 78
Conseil municipal
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