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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention d?�quipement avec l?association ?Le Repaire des Lutins? 19, rue Henri Duvernois � Paris 20�me attribuant une subvention d?�quipement de 389.509 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 20�me arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Repaire des Lutins? (E00217) ayant son si�ge social 19, rue Henri Duvernois � Paris 20�me, une convention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 389.509 euros est allou�e � l?association ?Le Repaire des Lutins? pour la restructuration et l?extension de 4 places de sa cr�che parentale sise 19, rue Henri Duvernois � Paris 20�me.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2007, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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