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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 223, avenue Jean Jaur�s (75019 Paris), au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2007, � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean Jaur�s (75019 Paris), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine. (D01868-Astre 2007-00081 ).

Art. 2.- Le Maire de Paris est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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