M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant l'examen du v?u n� 44 concernant les organisations syndicales parisiennes.
La parole est � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Je vais pr�senter le voeu d�pos� par Mme MARTINET puisqu'elle a d� s'absenter. Ce voeu a pour objet la r�partition des moyens attribu�s par la Ville de Paris, aux organisations syndicales parisiennes et le soutien que pourra apporter la Ville � des associations de ch�meurs. C'�tait un sujet que nous avons �voqu� � plusieurs reprises. D'une part, il s'agit de demander que soient rapidement d�finis des crit�res objectifs prenant en compte la repr�sentativit� des diff�rentes organisations syndicales et l'�volution du paysage syndical parisien. Un travail dans ce sens est en cours, mais il reste inachev�. Difficile d�s lors pour les �lus de se d�terminer avec discernement sur l'attribution de subventions. Nous avons pu le constater hier, une subvention assur�ment disproportionn�e � l'Union d�partementale des Syndicats C.S.L. de Paris pouvait �tre mise en regard d'une autre subvention propos�e d'un montant 10 fois inf�rieur et attribu�e � un syndicat pourtant repr�sentatif.
Le deuxi�me point de ce voeu, c'est le d�veloppement du ch�mage et de la pr�carit� qui s'est accompagn� de la cr�ation d'associations de d�fense des droits des salari�s priv�s de leur emploi.
Ces personnes ne pouvant pas toujours continuer � b�n�ficier de structures syndicales pour d�fendre leurs droits au travail, il nous para�t l�gitime d'�tendre et de garantir l'aide de la Ville � ce type d'associations. Voil� les deux aspects pr�sent�s dans ce voeu.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je vais r�pondre � ce voeu d�pos� par Mme MARTINET et plaid� par Mme DUBARRY en disant que, depuis un an d�j�, la Municipalit� a amplifi� son soutien aux organisations syndicales tout en souhaitant, comme vous-m�me, que l'aide qui leur est apport�e repose sur des crit�res de repr�sentativit�.
C'est ainsi que le Maire de Paris a rencontr� les repr�sentants des Unions d�partementales d�s le mois de juillet 2001, que je me suis rendu � la Bourse du Travail d�s le mois de novembre dernier. Vous avez parl� des subventions. Pour la premi�re fois, est soumis au Conseil de Paris un projet de d�lib�ration qui est relatif � l'attribution d'une subvention � l'Union d�partementale de l'UNSA qui est une organisation repr�sentative au sein du secteur public. A l'inverse, vous l'avez not�, la subvention vers�e � la C.S.L. qui �tait disproportionn�e dans le pass� par rapport � sa repr�sentativit� r�elle, a �t� r�duite de 20 %. L'important et, je crois cela correspond � votre voeu, c'est qu'un dialogue a �t� �tabli avec les organisations syndicales parisiennes pour d�finir des crit�res clairs de repr�sentativit� qui soient applicables d�s l'ann�e 2003 et nous souhaitons d�finir ces crit�res avec les organisations syndicales avant le 11 d�cembre prochain, qui est la date des �lections prud'homales. Il y a eu une premi�re r�union avec les organisations repr�sentatives, le 2 mai dernier. Il leur a �t� demand� de pr�senter des propositions concr�tes. Une r�union aura lieu au milieu du mois de septembre � laquelle seront convoqu�s la C.G.T., la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. la C.G.C., l'UNSA et le groupe solidaire des 10. Nous souhaitons que ces crit�res de repr�sentativit� soient acceptables par tous. Vous �voquez dans votre voeu, la question des ch�meurs. Je rappellerai bri�vement que les moyens de la Bourse du Travail, dans le domaine des consultations juridiques gratuites, ont �t� renforc�s de fa�on � ce que le nombre de ces consultations juridiques soit doubl�. J'en viens enfin � la question des associations de ch�meurs, pour vous dire, Madame DUBARRY, qu'� partir du moment o� ces associations de ch�meurs remplissent un v�ritable service aux Parisiennes et aux Parisiens, la Ville n'exclut en rien de leur accorder une aide. Je peux vous donner comme exemple l'association "ch�meurs et pr�caires" qui, en 2001, a b�n�fici� d'une subvention de 70.000 F et nous sommes en train d'examiner une nouvelle demande de subvention, d�pos�e par cette association. Je crois que votre voeu correspond tout � fait � l'action qui est men�e par la Ville de Paris.
Ce que je souhaite simplement, pour des raisons de forme plus que de fond, c'est que la derni�re phrase de votre v?u qui est formul�e ainsi : "La Ville de Paris �tudie les modalit�s d'un soutien p�renne aux associations de ch�meurs" soit remplac�e par : "la Ville de Paris apporte une attention particuli�re aux associations de ch�meurs".
Si vous acceptez cette modification qui est une modification de forme, je demanderai � ce que ce v?u soit vot� par notre Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 44 d�pos�e par Mme MARTINET, ainsi amend�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 44 est adopt�e.