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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE), et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l?�nergie et de l?environnement (AMORCE); et de proc�der au versement pour l?ann�e 2007 des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l?�nergie et de l?environnement (AMORCE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2007 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 8.525 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPE 40
Conseil municipal
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