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Subventions des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et lui demande l?autorisation de signer des conventions correspondantes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association AYYEM ZAMEN (X01589 Astre 2007-02549), 7 rue de Pali Kao 75020 Paris, une subvention de 10.523 euros pour la p�riode du 1er septembre 2006 au 31 d�cembre 2007 d?une part et pour l?ann�e 2007 d?autre part au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ELELE-MCT (D04904 Astre 2007-02551), 20 rue de la Pierrre-Lev�e 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association HUI JI (X06374 Astre 2007-02552), 5-7 rue du Moulin Joly 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association Francophonie et Cultures Partag�es (X00913 Astre 2007-02553), 59 rue de la Fontaine-au-Roi 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � l?Association Pour l?Insertion, la Citoyennet� et l?Egalit� des Droits (APICED) (X06771 Astre 2007-02554), 141 rue Oberkampf 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association LE CHANT DES CHAPEAUX (D09588 Astre 2007-02555), 161 rue Saint-Maur 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association DEMAIN EN MAIN (X00369 Astre 2007-02556), 4 rue Robert Houdin 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association PARIS EST MOUV (D05635 Astre 2007-02557), 4 passage de la Fonderie 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association RACONTE-NOUS TON HISTOIRE (X04064 Astre 2007-02558), 6 rue Bichat 75010 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association MISSION POPULAIRE 11� (D06412 Astre 2007-02560), 59 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association LES COMMUN?ARTS (X02678 Astre 2007-02561), 161 rue Saint-Maur 75011 Paris, une subvention de 6.013 euros pour la p�riode du 1er septembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribu�e � L?ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 17� (X02410 Astre 2007-02562), 26 rue Cardinet 75017 Paris, une subvention de 4.886 euros pour la p�riode du 1er d�cembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association COMPAGNIE RESONANCES (D05630 Astre 2007-02575), 8 rue Camille Flammarion 75018 Paris, une subvention de 15.786 euros pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association CAMRES (X00728 Astre 2007-02566), 11 passage Dubail 75010 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- La d�pense totale correspondante soit 86.818 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPVI 11
Conseil municipal
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