D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?arr�t� municipal modifi� du 1er janvier 2003 portant r�glement des march�s d�couverts alimentaires ;

Vu l?avis de la Pr�fecture de police, en date du 5 mars 2007 ;

Vu l?avis demand� � la F�d�ration nationale des syndicats de commer�ants des march�s de France le 4 avril 2007 ;

Vu l?avis demand� � l?Union F�d�rale des March�s le 4 avril 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DFAE-172 des 9, 10, et 11 d�cembre 2002 et la convention d�l�guant la gestion des march�s d�couverts du lot B y aff�rent ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de cr�er un nouveau march� d�couvert alimentaire dans le 13e arrondissement ;

Vu l?avis �mis le 7 mai 2007 par la Commission vis�e � l?article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cr�ation d?un nouveau march� d�couvert alimentaire, d�nomm� ?Paris rive gauche?, et situ� rue Jean Anouilh avec une emprise sur une partie de l?un des trottoirs de la rue Neuve Tolbiac (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la signature d?un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?affermage sign�e le 24 d�cembre 2002 avec la soci�t� Groupe Bensidoun pour la gestion du lot B des march�s d�couverts alimentaires, afin de lui confier la gestion du march� d�couvert ?Paris rive gauche?.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l?article 757 de la fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.

Art. 4.- La r�glementation en vigueur sur le march� d�couvert ?Paris rive gauche? sera fix�e par un arr�t� municipal ult�rieur.

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