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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction valant protocole d?indemnisation de la soci�t� SERI 21, rue du Sanital 86100 Ch�tellerault, titulaires des march�s de fourniture de barri�res m�talliques, de potelets boules et Champs Elys�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, valant protocole d?indemnisation de la soci�t� SERI titulaire des march�s de fourniture de barri�res m�talliques n� 04 61 023 et de potelets en acier moul� n� 04 61 115 et 04 61 306, pour un montant de 72.414,61 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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