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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles 1559 et suivants du Code G�n�ral des Imp�ts ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal du 27 juin 1955 appliquant une majoration de 50 % aux taux pr�vus par la loi ;

Vu l?article 25 de la loi de finances pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris expose au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la commune peut ne pas appliquer aux matchs organis�s par le groupement d?int�r�t public ?Coupe du Monde de Rugby 2007? la majoration du tarif de l?imp�t sur les spectacles, pour les cinq matchs se d�roulant sur le territoire parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les cinq matchs organis�s sur le territoire parisien par le groupement d?int�r�t public ?Coupe du Monde de Rugby 2007? b�n�ficient de l?absence de majoration du tarif de l?imp�t pr�vue au II de l?article 1560 du Code susvis�.

Art. 2.- Cette d�cision sera notifi�e par le M. le Maire de Paris � la Direction r�gionale des Douanes et des Droits indirects.

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