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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention approuv�e par le Conseil de Paris les 15 et 16 mai 2006 sous la r�f�rence SGCP 2006-5 et sign�e entre M. le Maire de Paris et l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant � la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2006, des locaux et moyens logistiques, sera abrog�e � compter de la prise d?effet de la nouvelle convention vis�e � l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant l?objet, le montant, la dur�e et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2007 et mettant � disposition de l?association, � compter du 1er juin 2007, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement jusqu?au 1er juin 2008.

Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros pour l?exercice 2007 est attribu�e � l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (r�f�renc�e n�: D0468) sise 9, place de l?H�tel de Ville - 75196 PARIS RP.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sur la provision de l?Adjoint au Maire de Paris charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 ?assembl�e locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 SGCP 3
Conseil municipal
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