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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 avril 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative au remplacement des fa�ades ?murs-rideaux?, � la r�fection compl�te des installations de chauffage, � la r�fection des r�seaux et de la cour et � la neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative au remplacement des fa�ades ?murs-rideaux?, r�fection compl�te des installations de chauffage, r�fection des r�seaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), les actes d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, du (des) march�(s) pr�cit�(s).

Art. 3.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�s(s) n�goci�(s), Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

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