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Approbation du principe de la réalisation de prestations de services de nettoyage des locaux et de manutention à l’Espace Reuilly 21, rue Antoine Julien Hénard 75012 Paris.- Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution du marché à bons de commande correspondant. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement du march� sur appel d?offres ouvert en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage des locaux et de manutention au sein de l?Espace Reuilly, 21 rue Antoine Jullien Henard - 75012 Paris pour une dur�e d?un an, reconductible trois fois ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� � bons de commandes de prestations de services relatif au nettoyage des locaux et � la manutention de l?Espace Reuilly 21, rue Antoine Julien H�nard 75012 Paris selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, portant modalit�s de passation du march�.

Art. 3.- Est autoris�, conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code, et dans l?hypoth�se ou la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement de la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, fonction 4221, articles 611 et 6283 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de l?�tat sp�cial de la Mairie du 12�me arrondissement de Paris, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDATC 126
Conseil municipal
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