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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration, en date du 29 janvier 2001, par laquelle est approuv�e l?am�nagement des secteurs ?Nord - Emile Chaine? et ?Duhesme - Roi d?Alger? dans le secteur ?Clignancourt nord? ;

Vu la d�lib�ration, en date du 29 janvier 2001, par laquelle

M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation des op�rations incluses dans l?am�nagement desdits secteurs ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 18 et 19 mars 2002, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e ainsi que la signature dudit avenant ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 9 mai 2005, attribuant le march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance � l?entreprise ?Nodal S.A.? ;

Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 7 juin 2002 ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant et, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la construction de l?�quipement de petite enfance ainsi que l?autorisation de signer cet avenant au march� de travaux ;

Vu l?avis �mis le 30 avril 2007, par le Conseil du 18e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 7 juin 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la r�alisation de cet �quipement de la petite enfance est approuv�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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