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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 27 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?une d�tection incendie dans les locaux techniques des centrales d?air et la mise en service d?un escalier de secours au mus�e des Catacombes sis 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy � Paris (14�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?une d�tection incendie dans les locaux techniques des centrales d?air et la mise en service d?un escalier de secours au mus�e des Catacombes sis 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy � Paris (14�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?Appel d?Offres Ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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