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Maîtrise d’œuvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des façades, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries extérieures de l’îlot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard à Paris 17ème. - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. -Individualisation d’une autorisation de programmede 923.950 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?approuver les pi�ces du march�, de d�signer le ma�tre d??uvre, de l?autoriser � signer le march� et d?individualiser une autorisation de programme de 923.950 euros TTC (TVA 19,6%) pour le march� de ma�trise d??uvre relatif au nettoyage, au ravalement, � la restauration des fa�ades, � la mise aux normes des garde-corps et au remplacement des menuiseries ext�rieures de l?�lot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard � Paris 17�me ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces du march� sont approuv�es.

Art. 2.- Le march� de ma�trise d??uvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des fa�ades, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries ext�rieures de l?�lot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard � Paris 17�me est attribu� au groupement compos� de Lef�vre Architectes (architecte mandataire), de UBC Ing�nierie (BET) et du Cabinet Pascal Asselin (�conomiste).

Art. 3.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 923.950 euros TTC (TVA 19,6%) est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 03.2007.

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 6.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) : 439.634,00 euros(47,582%)

- compte nature 1384 (ville de Paris) : 230.304,00 euros(24,926 %)

- compte nature 1383 (d�partements) : 218.680,00 euros (23,668%)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) : 35.332,00 euros (3,824 %)

Mai 2007
Déliberation
2007 PP 25
Conseil municipal
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