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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � la Conf�d�ration des Associations et des F�d�rations d?Anciens Combattants du 10e arrondissement de Paris - C.A.F.A.C. (A00155), mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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