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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de 14.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission, et par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 14.000 euros est attribu�e � l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, domicili�e 37, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) (n� tiers X07375).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :

-au titre du tourisme, sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, pour 10.000 euros ;

-au titre de l?animation locale (provisions pour subventionsde fonctionnement) : chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052, pour 4.000 euros.

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