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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux (150 m�tres carr�s situ�s � rez de chauss�e) situ�s 15, rue Pierre Budin (18e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?occupation de locaux municipaux par l?association ?R�seau Education Sans Fronti�res? (R.E.S.F.).

Art. 2.- Cette mise � disposition de locaux est consentie � titre gratuit pour la p�riode allant de la signature de la convention jusqu?au 31 d�cembre 2007.

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