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Maîtrise d’œuvre pour la modernisation du centre opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sise 1, place Jules Renard à Paris 17e.- Désignation du maître d’œuvre.- Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant.- Individualisation d’une autorisation de programme de 3.256.500 euros T.T.C à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Imputation d’un crédit de 50.000 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2007 par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 3 256 500 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 et 2313, op�ration 04-2007 et d?imputer un cr�dit de 50 000 euros T.T.C � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement du concours (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuv�es.

Art. 2.- Monsieur le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la modernisation du centre op�rationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sis 1, place Jules Renard � Paris 17�me.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.256.500 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 et 2313, op�ration 04-2007, pour les march�s de ma�trise d??uvre, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, de contr�le technique, des syst�mes de s�curit� incendie et les autres d�penses relatifs � la modernisation du centre op�rationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sis 1, place Jules Renard � Paris 17�me et un cr�dit de 50.000 euros T.T.C � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 dudit budget sera r�duite d?une somme de 3.256.500 euros TTC.

Art. 5.- Monsieur le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) : 1.549.508 euros(47,582%)

- compte nature 1384 (ville de Paris) : 811.715 euros (24,926 %)

- compte nature 1383 (d�partements) : 770.748 euros (23,668 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) : 124.529 euros (3,824 %)

Mai 2007
Déliberation
2007 PP 41
Conseil municipal
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