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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 28, en date des 27-28 f�vrier 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention r�gissant les r�gles d?organisation entre les ma�tres d?ouvrage Ville de Paris, R�seau Ferr� de France et la RATP relative au prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy Val-de-Seine � Paris - Porte de Versailles ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 148, en date des 15 et 16 Mai 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France - Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP et R�seau ferr� de France et les ma�tres d?ouvrage des r�seaux une convention cr�ant et r�gissant la cellule de concertation des ma�tres d?ouvrage concernant la S�curit� et la Protection de la Sant� dans le cadre de la r�alisation du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la cr�ation d?une cellule de concertation avec la RATP, R�seau Ferr� de France et les ma�tres d?ouvrage des r�seaux, concernant la S�curit� et la Protection de la Sant� (CC SPS) pour les travaux de r�alisation du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles.

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