Libell� de la question :
"Quelles mesures M. le Pr�fet de police compte-t-il mettre en ?uvre pour garantir la s�curit� des habitants du quartier "Sedaine-Pompincourt" (11e) et pour faire respecter les lois qui s'appliquent en mati�re de circulation et de stationnement ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"D�limit� par les rues du Chemin-Vert, Froment, du Commandant-Lamy, de la Roquette et du boulevard Voltaire, ce quartier conna�t de nombreuses difficult�s de circulation et de stationnement, en raison, notamment, des conditions dans lesquelles s'effectuent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particuli�rement importants dans ce secteur. Comme vous le rappelez un dramatique accident est survenu le 31 mai dernier au niveau de la cour priv�e du 32, rue Popincourt.
J'ai tout particuli�rement sensibilis� les services de police locaux � ce probl�me. Ils effectuent des surveillances constantes de ce quartier, en r�primant, avec fermet�, toutes les infractions qu'ils sont � m�me de constater.
L'action ainsi men�e sur la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 29 mai 2002, a permis de relever 4.620 proc�s-verbaux de contravention et de proc�der � la mise en fourri�re de 221 v�hicules.
Par ailleurs, les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris proc�dent � la v�rification syst�matique des caract�ristiques des voies parisiennes de fa�on � faciliter les conditions d'acc�s et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, il est demand� aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformit� les voies concern�es qui ne r�pondent pas aux normes exig�es.
S'agissant des cours d'immeubles, elles rel�vent du domaine priv� et donc de la responsabilit� du propri�taire et du gestionnaire des lieux. Ceux-ci sont tenus de s'assurer du respect des conditions permettant l'intervention �ventuelle des services de lutte contre l'incendie.
S'ils ne peuvent l'obtenir directement des utilisateurs de ces lieux priv�s, il leur est possible de faire appel � la force publique, d�s lors qu'ils ont pr�alablement mis en demeure les locataires ou copropri�taires de respecter les conditions pr�cit�es.
Enfin, je me dois d'observer, que s'agissant du 32, rue Popincourt, un conflit de nature priv�e opposerait, depuis plusieurs ann�es, le conseil syndical au propri�taire des locaux commerciaux, sur la demande r�currente de fermeture de la cour."