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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 avril 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 626 000 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 05-2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et actes d?engagements (AE) sont approuv�es.

Art. 2.- Monsieur le Pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux de r�am�nagement de bureaux au 4�me �tage de l?aile nord de l?immeuble Cit� sis 9, boulevard du Palais � Paris 4�me.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 626 000 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 05-2007, pour les travaux de r�am�nagement de bureaux dans l?immeuble Cit� sis 9, boulevard du Palais � Paris 4�me.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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