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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ALLIANCE située 115 rue Saint Dominique - 75007 Paris, afin de soutenir la 5ème édition du Festival International du Film des Droits de l’Homme de Paris qui se déroulera du 28 mars au 3 avril 2007 au cinéma Action Christine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ALLIANCE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ALLIANCE situ�e 115 rue Saint Dominique 75007 Paris, afin de soutenir la 5�me �dition du Festival International du Film des Droits de l?Homme de Paris qui se d�roulera du 28 mars au 3 avril 2007 au cin�ma Action Christine (6e). (X 03 512).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 18.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Mai 2007
Déliberation
2007 SG 38
Conseil municipal
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