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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution des subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association FEMMES INITIATIVES (D05861 Astre 2007-02637), 8 avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 2.- Est attribu�e � LA MAISON DU QUARTIER REGNAULT-OUDINE-CHEVALERET (X01303 Astre 200702653), 22-24 rue Albert 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association CENTRE ALPHA CHOISY (X00067 Astre 2007-02655), 27 avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � l?ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE France (AJBF) (D008562 Astre 2007-02656) 24 rue de Harley 75001 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � L?ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L?INTEGRATION DES FAMILLES (AFIF) (X01291 Astre 2007-02657) 53 rue Nationale 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC

Art. 6.- Est attribu�e � l?association PROJETS 19 (D03341 Astre 2007-02658), 69 rue Armand Carrel 75019 Paris, une subvention de 9 020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association PROMES (D04377 Astre 2007-02659), 22 bis rue de Tanger 75019 Paris, une subvention de 14 282 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC d?une part et pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 �gale � 20 % de un SMIC d?autre part..

Art. 8.- Est attribu�e � l?association MAISON DES COPAINS DE LA VILLETTE (D08079 Astre 2007-02660), 156 rue d?Aubervilliers 75019 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC

Art. 9.- Est attribu�e � l?association PEPINIERE MATHIS (X03161 Astre 2007-02661) 7-9 rue Mathis 75019 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC

Art. 10.- Est attribu�e � l?association FEMMES RELAIS XX� (X00311 Astre 2007-02662), 71 rue des Amandiers 75020 Paris, une subvention de 10 524 euros pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association MICROLITHE (D04276 Astre 2007-02664) 59 bis rue Olivier Metra 75020 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC

Art. 12.- Est attribu�e � l?ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE (D02815 Astre 2007-02665), 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, une subvention de 9584 euros pour la p�riode du 15 novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 d?une part et pour l?ann�e enti�re 2007 d?autre part au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association STRATA?J?M (X02676 Astre 2007-02666), 4 rue Georges Bizet 92700 Colombes, une subvention de 4 510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (D02992 Astre 2007-02667), 7 rue de la Charbonni�re 75018 Paris, une subvention de 14 282 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC d?une part et, d?autre part, pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 pour 20 % d?un troisi�me SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 15.- La d�pense totale correspondante soit 98 282 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.

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