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Subvention à l’association “Société Centrale d’Apiculture, de Sériciculture, d’Insectologie et de Zoologie Agricole” 41 rue Pernety (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Soci�t� Centrale d?Apiculture, de S�riciculture, d?Insectologie et de Zoologie Agricole (14e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Soci�t� Centrale d?Apiculture, de S�riciculture, d?Insectologie et de Zoologie Agricole? (D01908) (Astre 2007_00190).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASCO 27
Conseil municipal
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