retour Retour

15 - Dépôt des questions d'actualité


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 7 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de Mme G�GOUT, au nom du groupe communiste, � M. le Maire de Paris et concerne l'�tat sanitaire des foyers de travailleurs migrants.
Je vous en donne lecture :
"D�but juillet, 35 cas de tuberculose ont �t� mis en �vidence au foyer de travailleurs migrants de la rue Claude-Tillier (12e), g�r� par l'Assotraf.
Cet �v�nement remet sur le devant de la sc�ne la gravit� des conditions de vie que subissent les r�sidents de nombreux foyers parisiens. L'absence d'offre de logement social, le refus des organismes bailleurs d'accepter la colocation, le racisme ambiant du march� du logement priv�, la solidarit� traditionnelle qui fait qu'on ne laisse pas son fr�re � la rue, entra�nent une suroccupation dans la plupart des foyers. Le manque d'entretien et d'investissement ainsi que la difficult� fr�quente de dialogue avec les gestionnaires font le reste : les r�sidents de nombreux foyers vivent dans des conditions indignes, insalubres, d�gradantes, au vu et au su de tous. C'est une honte pour notre ville.
A partir de 1997, la mise en ?uvre du plan quinquennal aurait d� progressivement am�liorer cette situation. Or son degr� de r�alisation reste tr�s faible. Une convention Etat-Ville a �t� sign�e d�but 2002 pour acc�l�rer la r�novation des foyers. La suroccupation, quant � elle, peut �tre r�sorb�e � la fois par l'acc�s au logement ou � des r�sidences sociales, mais aussi par la r�alisation de nouveaux foyers, de plus petite taille.
Aussi, les �lus communistes demandent � M. le Maire de Paris :
- o� en est la mise en ?uvre de cette convention pour la r�habilitation des foyers inscrits dans le plan quinquennal, et en tout premier lieu Claude-Tillier (12e), David-d'Angers et rue du Retrait (20e) ;
- s'il peut intervenir pour que soient r�alis�s les travaux d'urgence pr�vus et la r�habilitation du foyer M�riers (20e) g�r� par le C.A.S.V.P. ;
- s'il est d'accord pour s'engager, en liaison avec les arrondissements, dans la recherche de solutions pour ouvrir de nouveaux foyers de plus petite taille, dans le cadre du desserrement des foyers existants ;
- quelles mesures ont �t� prises pour faire face dans l'imm�diat � cette situation sanitaire."
La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par M. DARGENT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, � M. le Maire de Paris, est relative au devenir des b�timents et du terrain de l'Imprimerie nationale.
En voici l'intitul� :
"Monsieur le Maire, chers coll�gues, le d�part de l'Imprimerie nationale du 15e arrondissement pose clairement la question du devenir de l'importante parcelle qu'elle y occupe encore pour quelques semaines.
Une surface de deux hectares au sol et un b�timent de 40.000 m�tres carr�s situ�s au c?ur de l'arrondissement ne peuvent que susciter la convoitise de promoteurs. L'op�ration r�alis�e sous l'ancienne mandature sur l'emplacement de l'annexe de cette imprimerie constitue pour nous le mod�le de ce qu'il ne faut pas faire : une r�sidence de grand standing, qui va � contre sens de la mixit� sociale qu'il s'agit d'encourager dans un arrondissement qui ne constitue pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un mod�le en la mati�re.
L'int�r�t architectural et patrimonial du b�timent et de son jardin sont au demeurant ind�niables, ce qui justifie que certains de ses �l�ments soient pr�serv�s. En revanche, l'id�e de l'implantation sur le site d'un Mus�e de l'Imprimerie, parfois �voqu�e, se heurte � deux objections. En premier lieu, la patrimoine de poin�ons, d'id�ogrammes, etc. qui auraient pu lui servir de fond appartient � l'Imprimerie nationale et d�m�nagera donc avec elle. D'autre part, il existe d�j� plusieurs mus�es de l'imprimerie en France et en Europe, soit r�alis�s, comme � Lyon et � Nantes, soit en voie de l'�tre.
On peut donc songer � conserver partiellement � cet en ensemble sa vocation d'accueil d'activit�s �conomiques, si l'on entend compenser de cette mani�re le d�part de la soci�t� Imprimerie nationale.
Cela n'exclut pas que d'autres usages compl�mentaires soient �galement pr�vus sur une partie de cette parcelle, notamment dans le domaine des logements sociaux et des �quipements publics dont l'arrondissement manque cruellement.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, quel devenir vous envisagez pour cette parcelle et son b�timent."
La troisi�me question �mane de Mme MARTIANO, au nom du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, � M. le Pr�fet de police et concerne le climat g�n�ral de banalisation de la consommation et de la vente de drogue dans les parcs et jardins et de d�p�nalisation de toutes les drogues.
Elle est ainsi libell�e :
"Cette question nous concerne tous m�me si c'est � vous, Monsieur le Pr�fet, que les circonstances m'am�nent � la poser.
Pour g�rer une ville, on peut choisir d'imposer ses vues de mani�re doctrinaire o� n'�couter que les minorit�s selon une logique de ghetto�sation et de pros�lytisme sectaire.
On peut aussi �tre � l'�coute de la population et admettre que les comportements marginaux et provocateurs constituent une forme d'agression insupportable pour la vie en soci�t�, p�nalisant d'abord les plus faibles : personnes �g�es, enfants et adolescents.
"Les Parisiens, quelle que soit leur situation sociale, quelle que soit leur origine, quels que soient les quartiers o� ils vivent ont droit � la s�curit�. C'est la premi�re des libert�s et c'est devenu une revendication majeure. C'est le cas dans certains quartiers o� les questions de s�curit�, notamment lorsqu'elles sont li�es au trafic de drogue deviennent litt�ralement obs�dantes".
Qui a prononc� ces phrases ? SARKOZY ? Non, c'est Christophe CARESCHE qui rendait compte l� d'un constat unanime.
Enfin, nos mots se rejoignent. Mais il reste un ab�me entre nous car vous n'agissez pas ou que vos actes vont � l'encontre de vos d�clarations.
"Il faudra bien avoir le courage � Paris de se poser la question de la localisation de certains ph�nom�nes" ajoute M. CARESCHE. Mais, la question de la localisation ne se pose plus. La situation s'aggrave et le ph�nom�ne s'�tend de jour en jour, insupportable pour les Parisiens et leurs enfants. Aujourd'hui on peut parler d'une v�ritable "invasion" des parcs et jardins par les dealers. Il y a quelques temps, on y trouvait des pelouses, des rhododendrons, et quelques kleenex. De nos jours, on y dissimule, barrettes de shit et galettes de crack dans les lampadaires, sous les bancs, dans les bacs � fleurs.
La Ville a fait certains efforts, notamment en d�veloppant un corps de surveillance susceptible, au-del� de ses missions traditionnelles, de suivre l'�volution de ce ph�nom�ne, d'informer, d'alerter et de saisir la police nationale. Mais malheureusement :
- les postes d'agents pr�vus au budget ne sont pas tous pourvus ;
- il n'y a pas de syst�me de vid�o surveillance dans les parcs ;
- les agents confront�s � une situation grave doivent faire appel � la police nationale, qui ne surveille pas les parcs ferm�s.
Pas de police municipale, des d�faillances dans la liaison entre les agents de la Ville et la police et surtout un climat g�n�ral de banalisation de la consommation et de la vente de drogue dans les parcs.
Les revendeurs sont de plus en plus nombreux. Il est plus facile de se procurer de la drogue qu'un manuel scolaire �puis�, et les jardins de la Capitale sont devenus la propri�t� des dealers et des bandes.
Pas un arrondissement n'est �pargn�. Les lieux de rassemblement et les produits propos�s sont connus.
Un quotidien a m�me publi� la "carte" des stup�fiants. Cette carte, sans commentaires, faisait froid dans le dos. O� se procurer quoi ?
A quand le Gault et Millau de la "dope" ?
Les mesures prises � la demande des �lus sont � l'�vidence insuffisantes. Le Contrat local de s�curit� du 16e va peut-�tre am�liorer la situation au Trocad�ro, mais risque de l'aggraver au Champ-de-Mars, ou au parc Andr�-Citro�n.
Nos gamins d�s la 5e volent et dealent pour pouvoir s'approvisionner. Une m�re me parlait derni�rement d'un enfant de 15 ans fumant 50 p�tards par semaine... On est loin de la fumette chic et branch�e du samedi soir dans les lofts bobos. Bah ! Tout va bien puisque Thierry ARDISSON, star du service public, a re�u "la feuille d'or" d�cern�e par le tr�s mondain Club "Haschischin", � la personnalit� ayant le mieux contribu� � l'information sur le chanvre...
Quand comprendrons-nous que notre r�le est de tout faire pour �radiquer la vente de drogue dans tous les lieux publics ?
Les p�res courageux de la coordination anti-drogue l'ont bien compris, eux qui se battent sans moyens, avec pour seules armes leur courage et leur d�termination. Et leur chagrin aussi. Je voudrais les saluer ici et leur dire combien ils sont admirables. Mais leur action nous renvoie � notre incurie. Nous devrions tous ici avoir honte de voir des citoyens accul�s � se battre seuls contre la terrifiante et puissante arm�e des dealers.
Monsieur le Pr�fet, l'autorit� ne proc�de que de la responsabilit�. Cessons de nous cacher derri�re le d�bat alibi de la d�p�nalisation. Cette antienne, drogue douce, drogue dure est un leurre. Ceux qui demandent aujourd'hui la vente libre du cannabis r�clameront demain celle du crack et de l'ecstasy. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est M. CONTASSOT qui dans le "chat" de Lib� affirme : "la d�p�nalisation concerne l'usage de toutes les drogues".
Ainsi la sant� publique importe peu, il s'agit d'un d�bat, comment dire, "philosophique", car il est de bon ton de consid�rer que l'approche actuelle est "moraliste et d�cal�e".
Sectaire et r�actionnaire, je consid�re que lever les interdits consisterait � reculer les fronti�res de la transgression.
Que ferez-vous si un des p�res courage de Stalingrad est victime d'un incident, ou pire pour lui, commet un acte irr�parable ? Depuis quand les citoyens doivent-ils prendre les risques que prennent ces hommes pour ne pas voir leurs enfants mourir ?
Monsieur le Pr�fet, la loi est la loi. Avez-vous, selon les instructions de Ministre de l'Int�rieur, l'intention de la faire appliquer ?
"La comp�tence sans l'autorit� est aussi impuissante que l'autorit� dans comp�tence". Et la d�mocratie, plus que tout autre r�gime exige l'exercice de l'autorit�.
Les questions sont simples : quand et combien ?
Quand allez vous lancer un grand plan de lutte contre la vente de drogue dans les lieux publics ?
Pour cela, quels moyens en hommes et en mat�riel, vous faut-il ? Donnez-nous une �valuation pr�cise de vos besoins et l'on verra bien alors si l'Etat ou la Ville osent vous les refuser !
Je vous remercie."
La quatri�me question d'actualit� pos�e par M. TIBERI, au nom du groupe "Ensemble pour Paris", � M. le Maire de Paris est relative � "la n�cessit� de disposer d'un organigramme de la Ville de Paris".
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par M. S�GUIN, au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", � M. le Maire de Paris est relative � la situation du pr�sident de la S.I.E.M.P.
En voici le libell� :
"M. Philippe S�GUIN souhaite conna�tre les motivations ayant conduit le Maire de Paris � proposer - et � obtenir - la r�vocation du Pr�sident de la S.E.M. S.I.E.M.P."
La sixi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police est relative � la multiplication des contr�les de police et � l'apparition des "flash-ball".
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Pr�fet, les contr�les de police se sont multipli�s depuis le 11 septembre avec la r�activation du plan "Vigipirate" et la mise en place de la Loi sur la S�curit� quotidienne (L.S.Q.). Il semble, selon de nombreux t�moignages, que leur nombre aient encore augment� depuis l'entre-deux tous des �lections pr�sidentielles. Or, l'augmentation du nombre des contr�les d'identit� entra�nent leur cort�ge habituel d'incivilit�s r�ciproques, de contr�les abusifs, parce que r�p�t�s sur des citoyens dont on conna�t d�j� l'identit�, et de contr�les "au faci�s".
La multiplication des contr�les, souvent abusifs, est un facteur d'exacerbation des tensions sociales.
Parmi les cas pr�vus par la loi pour autoriser un contr�le d'identit�, je voudrais revenir sur :
- le contr�le administratif : "... pour pr�venir une atteinte � l'ordre public, la s�curit� des biens ou des personnes".
- le contr�le en cas d'infraction : "... s'il existe un indice que la personne a commis, tent� de commettre ou qu'elle se pr�pare � commettre une infraction".
Ces deux dispositions particuli�res valident tout contr�le en laissant au fonctionnaire de police la libre appr�ciation de sa motivation, laissant la porte ouverte aux contr�les abusifs et autres "d�lits de faci�s". Il semble qu'�tre jeune, de Paris ou de banlieue, en bande, "de couleur", issu d'une cit� ou pire encore les quatre � la foi, soient des indices suffisants pour justifier des contr�les d'identit� souvent humiliants et source de d�lits ("outrages et r�bellion").
Or, dans un contexte o� la police de proximit� change de statut - de pr�ventive � r�pressive avec l'apparition des flash-ball - et d'exacerbation des tensions sociales, la multiplication des contr�les a d�j� entra�n�e son lot d'accidents et de bavures (le 23 mai 2002 mort de M. X 28 ans tomb� d'un scooter, le 06 juin 2002 M. Y tuait M. Z arm� d'un flash-ball...).
Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
- Ne serait-il pas utile, dans une volont� d'apaisement et pour limiter les accidents mortels, de limiter le nombre de contr�les d'identit� ? Par exemple en interdisant formellement les contr�les d'identit� r�p�t�s sur personnes connues des fonctionnaires de police (� moins d'une infraction, bien s�r) et en �tablissant clairement les crit�res sur lesquels les fonctionnaires doivent fonder leur appr�ciation de l'utilit� d'un contr�le, ce afin de lutter contre les contr�les au faci�s. En somme, limiter les contr�les au cadre d�fini par la loi. Les contr�les ont-ils particip� � renforcer le sentiment de s�curit�, ont-ils une valeur dissuasive sur les grandes et moyennes d�linquances ?
- Quels dispositions pr�voyez-vous pour limiter l'acc�s aux flash-ball aux seules forces de l'ordre comp�tentes et entra�n�es ? Les contraintes li�es � l'acquisition d'arme de 7e cat�gorie (version compacte, pour les particuliers, des flash-ball de 4e cat�gorie des forces de l'ordre) sont-elles suffisamment dissuasives ?
Je vous remercie des r�ponses que vous pourrez apporter � nos interrogations."
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par M. DOMINATI � M. le Maire de Paris et concerne les terrains que la Ville pourrait mettre � la disposition de l'Etat afin d'y �difier le nouveau Palais de justice.
En voici le libell� :
"Le nouveau Gouvernement entend acc�l�rer la construction d'�tablissements judiciaires et, notamment, de nouveaux tribunaux.
A Paris, un projet de construction d'un nouveau Palais de justice est en discussion depuis des ann�es. L'Etat serait d�sormais pr�t � s'engager rapidement � condition que la Ville de Paris lui indique un terrain.
Laurent DOMINATI demande � M. le Maire de Paris quels sont les terrains que la Ville de Paris envisage de proposer pour �difier ce nouveau Palais de justice."
La s�ance est suspendue.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour