�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17�me arrondissement en date du 2 mai 2007

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.885 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 au Comit� de liaison des Associations d?Anciens Combattants et de R�sistants du 17�me arrondissement - CLAACR 17- (A00165) Mairie du 17�me, 18 rue des Batignolles 17e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

�