D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Les Et�s de la Danse de Paris, situ�e 9, rue de Duras, 75008 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Les �t�s de la danse de Paris situ�e 9 rue de Duras, 75008 Paris, pour le soutien du festival Les �t�s de la danse de Paris au Grand Palais, Paris 8�me du 16 juillet au 5 ao�t 2007 (Tiers X05090 ; Dossier 2007_00172).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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