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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 7ème arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 7�me arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.248 euros est attribu�e � l?association ?le Hameau de Verneuil?, sis 54 rue de Verneuil 75007 PARIS (C00178 - 2007_ 02713) pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base d?une d�pense pr�visionnelle estim�e � 2.418 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.248 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation de l?animation commerciale. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 117
Conseil municipal
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