retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “Musique Danse XXème” (AMD XXème) dont le siège social est situé 210, rue de Belleville, 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique Danse XX�me? (AMD XX�me) dont le si�ge social est situ� 210, rue de Belleville, 75020 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 31.000 euros, dont 1.000 euros sur proposition de la Mairie du 20e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Musique Danse XX�me? (AMD XX�me) situ�e 210, rue de Belleville, 75020 Paris, afin de soutenir les activit�s chor�graphiques et musicales au studio le Regard du Cygne (D03498 ; 2007_00612).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 31.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture dont :

-25.000 euros au titre de la danse,

-5.000 euros au titre de la musique.

-1.000 euros au titre de l?action culturelle locale.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2007
Déliberation
2007 DAC 74
Conseil municipal
retour Retour