retour Retour

Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1413-1, L. 1411-4, L. 1412-1 et -2 et L. 1414-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DDATC 52 du 24 mars 2003 du Conseil de Paris si�geant en formation de conseil municipal instituant la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de remplacer des membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris si�geant au titre des associations locales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

L?article 3 de la d�lib�ration 2003 - DDATC 52 du 24 mars 2003 susvis�e est modifi� comme suit :

Au titre des associations locales, sont d�sign�s, pour si�ger au sein de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris les associations suivantes :

- F�d�ration nationale L�o Lagrange

- ORGECO Organisation G�n�rale des Consommateurs

- AUT (Association des Usagers des Transports) - FNAUT Ile-de-France

en remplacement des associations suivantes :

- ADEIC (Association d?Education et d?Information du Consommateur)

- Union des Foyers des jeunes Travailleurs

- Projets 19

Mai 2007
Déliberation
2007 DDATC 130
Conseil municipal
retour Retour