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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juin 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la soci�t� en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la SIEMP de 3 programmes de construction comportant 3 logements PLUS, 3 logements PLS, ainsi que 3 logements PLS et 3 ateliers d?artistes situ�s 13-15, rue du Nord, 19, rue du Nord et 14 � 18, rue Emile-Chaine (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, des programmes de construction comportant :

- 3 logements PLUS situ� 13-15, rue du Nord (18e) ;

- 3 logements PLS situ� 19, rue du Nord (18e) ;

- 3 logements PLS et 3 ateliers d?artistes situ� 14 � 18, rue Emile-Chaine (18e).

Pour le programme de logements PLUS, au moins 30 % des logements devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Les programmes seront r�alis�s dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable sign�e avec la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, avec l?objectif de la performance �nerg�tique de la RT 2005 moins 20 %.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global maximum de 753.000 euros, se d�composant en :

-285.000 euros pour le programme situ� 13-15, rue duNord (18e) ;

-219.000 euros pour le programme situ� 19, rue du Nord(18e) ;

-249.000 euros pour le programme situ� 14-18, rue Emile-Chaine (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

13-15, rue du Nord :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

19, rue du Nord :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

14-18, rue Emile-Chaine :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Art. 5.- Le programme d?ateliers d?artistes situ� 14-18, rue Emile-Chaine (18e), b�n�ficiera d?une subvention municipale de la Direction des Affaires Culturelles d?un montant de 156.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 90010-99-010, chapitre 20, nature 2042, rubrique 33, du budget municipal d?investissement.

Art. 6.- Pour tous les programmes de construction ou de r�habilitation de logements sociaux, les bailleurs int�grent la pr�sence de capteurs scolaires thermiques, sous r�serve d?�tudes de faisabilit� technique, du respect des r�gles du PLU et qu?il recueillent les accords des Architectes des b�timents de France.

D?autres options �nerg�tiques pourront �tre choisies en cas de conception globale pr�sentant un bilan d?�missions de gaz � effet de serre (GES) et de d�chets radioactifs inf�rieurs.

Pour tout surco�t �ventuel d?investissement d� � ces dispositifs, les bailleurs pourront solliciter des subventions compl�mentaires aupr�s de la Ville de Paris comme le pr�voit l?avenant n� 3 � la convention de comp�tence en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la Construction et de l?Habitation, la R�gion et de l?ADEME.

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