�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par Mme Jeannine TAIEB, exploitante de l?�tablissement � l?enseigne ?COOKIES?, pour les salari�s de l?�tablissement situ� 107, avenue de Saint-Ouen (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par Mme Jeannine TAIEB, exploitante de l?�tablissement � l?enseigne ?COOKIES?, pour les salari�s de l?�tablissement situ� 107, avenue de Saint-Ouen (17e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

�