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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris, d?une part, soumet � son approbation le principe de donner un mandat de collecte de fonds � la soci�t� SOMUPI pour l?encaissement des sommes dues par les usagers ?V�lib?, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante et, d?autre part, lui demande l?autorisation de n�gocier et de signer avec le STIF la convention concernant l?utilisation technique des diff�rents pass Navigo dans le cadre du dispositif ?V�lib? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de donner un mandat de collecte de fonds � la soci�t� SOMUPI pour l?encaissement des sommes dues par les usagers ?V�lib?, et l?autorisation de signer la convention correspondante.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?entreprise SOMUPI, titulaire du march� 07 61-001 d?exploitation du service ?V�lib?.

Art. 3.- Les commissions de traitement bancaire des cartes de paiement et de cr�dit et de porte-monnaie Moneo inh�rents aux encaissements r�alis�s seront d�duites � la source et justifi�es aupr�s de la Ville par le mandataire.

Art. 4.- Les d�fauts de recettes constat�s suite � des impay�s ou � des fraudes, pour lesquels la responsabilit� du mandataire aura �t� d�gag�e, seront �galement justifi�s aupr�s de la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � n�gocier et � signer avec le STIF la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dont l?objet est de fixer les conditions et les modalit�s d?exploitation du nom et du visuel Navigo ainsi que l?utilisation technique de diff�rents pass t�l�billetiques Navigo dans le cadre du dispositif ?V�lib?.

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