Libell� de la question :
"Au cours des derni�res semaines M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" ont �t� alert�s par la situation dramatique d'un chocolatier (�galement confiseur et confiturier) dont la boutique se situe au 63, rue de Chabrol (10e). Ce commerce est en effet au bord du d�p�t de bilan, malgr� le talent reconnu de M. FURET qui a encore obtenu en 2002 un dipl�me faisant de lui l'un des meilleurs sp�cialistes de sa profession. Les Parisiens clients de son �tablissement, ses voisins du 9e et du 10e arrondissement, ses coll�gues chocolatiers, les commer�ants du quartier, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la presse se sont �mus de sa situation surtout lors de sa r�cente gr�ve de la faim.
Une partie importante de la solution � ses probl�mes est entre les mains de la Ville de Paris devenue propri�taire de l'immeuble o� se trouve son commerce qui refuse de lui renouveler son bail. L'immeuble est en mauvais �tat suite � une succession mal g�r�e par une succession en indivision ayant conduit � l'inaction. La Ville doit rapidement d�cider ce qu'elle compte faire pour r�parer ou r�nover ce b�timent. En attendant d'avoir un bail en bonne et due forme, M. FURET se voit refuser tout concours bancaire et ne peut pas r�soudre ses probl�mes alors qu'il a une r�putation �tablie, une client�le fid�le et une unit� de production � 80 kilom�tres de Paris conforme aux normes d'hygi�ne.
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris de leur confirmer la volont� de la Ville de tout faire pour aider les commer�ants et les artisans �tablis � Paris � d�velopper leurs activit�s afin de constituer le tissu �conomique de base dont les Parisiens ont besoins. Dans le cas pr�sent, ils demandent de traiter en urgence cette situation afin de permettre � un commer�ant du 10e de continuer son activit� dans des conditions normales d'exploitation ; une absence de d�cision imm�diate aurait des cons�quences dramatiques pour ce commerce traditionnel ayant eu la capacit� de se d�velopper rue de Chabrol depuis plusieurs si�cles !"
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"M. FURET, chocolatier, est install� dans un immeuble situ� 63, rue de Chabrol (10e).
Aux termes d'un contrat notari� du 15 octobre 2001, la Ville de Paris, faisant usage de son droit de pr�emption, a acquis l'immeuble sis 63, rue de Chabrol en son �tat d'occupation.
Cette acquisition a �t� r�alis�e en vue de la mise en ?uvre d'une politique locale de l'habitat. Le b�timent existant sera r�habilit� pour y cr�er des logements sociaux.
En rez-de-chauss�e de l'immeuble, il sera tout � fait possible et m�me souhaitable de maintenir l'activit� de M. FURET.
Un contentieux oppose actuellement M. FURET � l'ancien propri�taire de l'immeuble.
Bien que les anciens propri�taires de l'immeuble aient subrog� la Ville dans leurs droits et actions r�sultant des proc�dures engag�es � l'encontre de M. FURET, la Ville de Paris n'envisage pas d'exiger qu'il lib�re les lieux. D�s lors M. FURET a la possibilit� de poursuivre son activit� in situ tant que les travaux de r�habilitation de l'immeuble ne sont pas engag�s. Une fois les travaux r�alis�s, M. FURET aura la possibilit� de se r�installer en pied d'immeuble 63, rue de Chabrol."