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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, acquis d’août 2003 à juillet 2006, en 2 lots séparés, en usage dans l’ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d’arrondissement et les services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s, en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots s�par�s, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots s�par�s, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.-Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots s�par�s, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation :

Lot 1 : Maintenance de photocopieurs de marque KONICA MINOLTA

- Minimum: 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

- Maximum: 800.000 euros HT (956.800 euros TTC).

Lot 2 : Maintenance de photocopieurs de marque N.R.G.

- Minimum: 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

- Maximum: 400.000 euros HT (478.400 euros TTC).

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondisse-ment, compte nature 6156, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DALIAT 15
Conseil municipal
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