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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O en date du 23 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, avec l?association ?Les MJC en Ile de France - F�d�ration R�gionale? pour assurer la gestion d?un nouveau centre d?animation situ� 9, rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du nouveau centre d?animation Simon Lefranc situ� 9, rue Simon Lefranc (4e) dont les pi�ces contractuelles sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Les MJC en Ile de France - F�d�ration r�gionale? pour un montant nominal de 1.594.910 euros T.T.C., soit un montant minimum de 1.435.749 euros T.T.C. et un montant maximum de 1.754.073 euros T.T.C., et pour une p�riode allant du 15 mai 2007 au 31 ao�t 2011.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 4e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7 067, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

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