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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des march�s par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa s�ance du 23 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 369.392,00 euros TTC, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 06-2007, pour les travaux d?am�nagement et de mise aux normes de la cuisine de la pr�fecture de police, correspondant aux prestations des lots 1 � 5 .

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation commun aux lots 1 � 6 (RC), cahier des clauses administratives particuli�res commun aux lots 1 � 6 (CCAP) et actes d?engagements (AE) des lots 1 � 6 sont approuv�es.

Art. 2.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux d?am�nagement et de mise aux normes de la cuisine de la pr�fecture de police ;

Art. 3.- Une autorisation de programme 369.392,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 op�ration 06-2007, pour les travaux d?am�nagement et de mise aux normes de la cuisine de la pr�fecture de police, correspondant aux prestations des lots 1 � 5.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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