retour Retour

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 � la Ligue d?escrime de l?Acad�mie de Paris (n� X01276 / 2007-00763) 1, rue Dulong (17e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de Paris de natation (n� D06430 / 200700274) 163, boulevard Mortier (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 � l?UGSEL 75 Union d�partementale et r�gionale acad�mique de Paris de l?Union g�n�rale sportive de l?enseignement libre (n� D00402 / 2007-00522) 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental handisport de Paris (n� X02357 / 200700188) 44, rue Louis-Lumi�re (20e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros (dont 2.000 euros au titre du fonctionnement annuel et 8.000 euros au titre de l?organisation l?Open international de pelote basque) est attribu�e pour l?ann�e 2007 � la Ligue d?Ile-de-France de pelote basque (n� D01094 / 200702444) 8, quai Saint-Exup�ry (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de Paris de l?Union fran�aise des ?uvres la�ques d?�ducation physique (UFOLEP) (n� X01193 / 200701021) 9, rue du Docteur-Potain (19e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental d?athl�tisme de Paris (n� X00866 / 200700345) C/o LIFA 16, rue Vincent-Compoint (18e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.500 euros, est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de rugby de Paris (n� D02581 / 200702307) 9, rue Omer-Talon (11e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros (dont 1.500 euros non reconductibles pour la participation au championnat de France de l?�quipe f�minine) est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de Paris de handball (n�D00963 / 2007-01051) 36, rue Emeriau (15e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� r�gional du sport universitaire de l?Acad�mie de Paris F�d�ration fran�aise du sport universitaire (n� D02614 / 200702441) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental parisien des �checs (n� D09835 / 200700889) 12, rue Letellier (15e).

Art. 12.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 92.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 2
Conseil municipal
retour Retour