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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation d’un tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’un sinistre dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation d?un tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?un sinistre d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation du tiers d�sign� ci-dessous, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?un sinistre d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :

Arrondissement

Adresse du sinistre

Assureur

Montant

12e

8 impasse Druinot

AZUR Assurances 55 rue de Chateaudun 75009 Paris

3.022,00 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 3.022,00 euros sera imput�e � la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DLH 74
Conseil municipal
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