Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation d’un tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’un sinistre dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation d?un tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?un sinistre d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation du tiers d�sign� ci-dessous, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?un sinistre d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :
Arrondissement |
Adresse du sinistre |
Assureur |
Montant |
12e |
8 impasse Druinot |
AZUR Assurances 55 rue de Chateaudun 75009 Paris |
3.022,00 euros |
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Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 3.022,00 euros sera imput�e � la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.
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