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13 - 2002, DPE 36 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 36 relatif au budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 1 pour l'exercice 2002.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 36).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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