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Subvention à l’association “La Commune Libre d’Aligre” pour l’organisation en 2007 de la fête “La Trôle.” Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?La Commune Libre d?Aligre? pour l?organisation en 2007 de la f�te ?La Tr�le ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?La Commune Libre d?Aligre? (n� tiers D04611) domicili�e 12, rue Saint-Nicolas (12e), pour l?organisation en 2007 de la f�te du quartier d?Aligre ?La Tr�le?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 137
Conseil municipal
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