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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2�me part de la DGD, et de la R�gion IDF une subvention pour l?�quipement (mat�riel et mobilier) des biblioth�ques municipales nouvellement cr��es ou en extension ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2�me part de la DGD, et de la R�gion IDF une subvention pour l?�quipement (mat�riel et mobilier) des biblioth�ques municipales nouvellement cr��es ou en extension.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es :

- pour la subvention d?Etat : rubrique 321, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal

- pour la subvention de la r�gion Ile de France: rubrique 321, chapitre 13, nature 1322, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal.

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