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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?A Suivre? et lui propose l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et l?association ?A Suivre?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?A Suivre? sise 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) (n� tiers X05912).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

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