D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juin 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris Aide aux victimes? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Paris Aide aux victimes?.

Art. 2.- Une subvention de 75.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Aide aux Victimes? 12-14, rue Charles Fourier (13e) (tiers D06612).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007.

�