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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2001-654 du 19 juillet 2001 modifi� par le d�cret n� 2007-23 du 5 janvier 2007, fixant les conditions et les modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels des collectivit�s locales et �tablissements publics mentionn�s � l?article 2 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et abrogeant le d�cret n� 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le d�cret n� 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements temporaires des personnels civils de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des indemnit�s de d�placement durant le cycle de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la Commune de Paris nomm�s au titre du tour ext�rieur 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l?article 7-1 du d�cret du 19 juillet 2001 modifi� susvis�, les administrateurs stagiaires de la Commune de Paris nomm�s au titre du tour ext�rieur 2006 et appel�s � effectuer un cycle de perfectionnement � l?Ecole nationale d?administration � Strasbourg du 8 janvier au 31 juillet 2007 b�n�ficient sur justificatif au titre des frais r�ellement engag�s dans le cadre de ce cycle d?une indemnit� journali�re de 68,61 euros.

Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2007, cette d�pense est �valu�e � 57.840 euros et sera pr�lev�e sur le chapitre 012 des d�penses de personnels.

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