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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) pour la réhabilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e". M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 29 avril 1988 ;
Vu l'avis de la Commission "Loi Sapin", en date du 10 octobre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�habilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�habilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e", ledit avenant ayant pour objet d'en proroger la concession, de construire et d'exploiter son extension.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1474
Conseil municipal
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