D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la mise en place d'une signal�tique commune sur une partie des �tablissements scolaires et b�timents ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la mise en place d'une signal�tique commune sur une partie des �tablissements scolaires et b�timents ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite des cr�dits disponibles au budget d'investissement, � signer ledit march� avec le ou les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 903 et 909, sous-chapitres 903-14 et 909-12, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� pour 1998 et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.