D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux ainsi que les dispositions relatives � l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu l'avenant du 16 septembre 1994 int�grant le programme de construction en PLA de 79 logements, dont 3 logements-ateliers, de 720 m�tres carr�s de locaux commerciaux et de 84 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche" (13e) dans la convention susvis�e du 25 f�vrier 1992 ;
Vu la d�lib�ration D. 1085-1�, en date du 11 juillet 1994, autorisant la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux � r�aliser un programme de construction en P.L.A. situ� dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1085-3�, en date du 11 juillet 1994, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux en vue du financement des locaux commerciaux et des 5 places de stationnement y aff�rent pr�vus dans le programme de construction pr�cit� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 25 f�vrier 1992, susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1085-1�, en date du 11 juillet 1994, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) d'un programme de construction en P.L.A. de 79 logements, dont 3 logements-ateliers, et 79 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche (13e)".
Art. 2.- La d�lib�ration D. 1085-3�, en date du 11 juillet 1994, susvis�e, est rapport�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 25 f�vrier 1992 avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), afin de soumettre le programme de construction en P.L.A. de 79 logements, dont 3 logements-ateliers et 79 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche" (13e) aux dispositions de ladite convention.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne les documents cit�s � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris.