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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour l'enlèvement, le transfert d'établissement à établissement et le déménagement interne des mobiliers de toute nature ainsi que le déménagement de matériels informatiques situés dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour l'enl�vement, le transfert d'�tablissement � �tablissement et le d�m�nagement interne des mobiliers de toute nature ainsi que le d�m�nagement de mat�riels informatiques situ�s dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 3 lots g�ographiques en vue de l'enl�vement, du transfert d'�tablissement � �tablissement et du d�m�nagement interne des mobiliers de toute nature ainsi qu'un lot sp�cifique pour le d�m�nagement de mat�riels informatiques, situ�s dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris, pour 1997 et reconductible annuellement par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 661-71, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� pour 1998 et 1999.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1504
Conseil municipal
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